Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment reprendre la main.
Date de dernière mise à jour à fixer lors de la mise en ligne.
Document à finaliser avant toute mise en vente
Ce texte est une trame rédigée pour une plateforme française vendant des contenus numériques. Il ne constitue pas un conseil juridique et n'a pas été validé par un professionnel du droit.
Toutes les informations d'identification sont renseignées. Une relecture par un professionnel reste recommandée.
En résumé
- Nous ne vendons ni ne louons vos données.
- Aucune publicité ciblée, aucun traceur tiers, aucun bouton de réseau social.
- Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires : elles sont saisies chez notre prestataire de paiement.
- Votre mot de passe est stocké sous forme d'empreinte : nous ne pouvons pas le lire.
1. Notre principe : le minimum sur le serveur
Nous appliquons une règle simple. Une donnée qui peut rester sur votre appareil sans empêcher le service de fonctionner y reste. Le serveur ne conserve que ce qui est indispensable au compte, aux paiements, aux droits d'accès, à la sécurité et aux obligations légales.
Ce n'est pas une intention : c'est vérifiable. Vos paramètres de compte affichent la liste exacte de ce qui est stocké sur votre appareil, avec un bouton pour tout effacer, et un export complet de ce que le serveur détient.
| Donnée | Sur votre appareil | Sur nos serveurs | Chez Stripe |
|---|---|---|---|
| Thème clair ou sombre | Oui | Non | Non |
| Brouillon de réponses à un quiz | Oui | Non | Non |
| Dernière leçon consultée, raccourci | Oui | Non | Non |
| Préférences d'affichage | Oui | Non | Non |
| Adresse e-mail du compte | Non | Oui | Oui, pour la facturation |
| Mot de passe | Non | Empreinte irréversible seulement | Non |
| Statut d'abonnement et droits d'accès | Non, jamais | Oui | Oui |
| Achats et factures | Non | Oui, obligation comptable | Oui |
| Résultats de quiz validés et certificats | Non | Oui | Non |
| Numéro de carte bancaire | Non | Jamais | Oui, exclusivement |
Les droits d'accès aux contenus payants ne sont jamais stockés sur votre appareil. Ils sont décidés par le serveur à chaque demande. Modifier une valeur dans votre navigateur ne donne accès à rien : le serveur ne lit pas ce stockage.
2. Responsable du traitement
Garcia stlot, 88 rue de Paris, 59300 Valenciennes, France, joignable à garciaentrepriseinc@gmail.com.
[À COMPLÉTER : si un délégué à la protection des données est désigné, indiquer ici ses coordonnées. Cette désignation n'est pas obligatoire pour une activité de cette nature]
3. Données collectées
Compte
Adresse électronique, nom si vous le renseignez, et mot de passe sous forme d'empreinte cryptographique. Le mot de passe n'est jamais stocké en clair : nous ne pouvons donc ni le lire, ni vous le rappeler.
Sessions
Date d'ouverture, date d'expiration, adresse IP et description du navigateur. Ces éléments vous sont affichés dans vos paramètres afin que vous puissiez repérer une connexion que vous ne reconnaissez pas.
Activité pédagogique
Formations commencées, leçons validées, résultats de quiz, favoris, téléchargements effectués et certificats délivrés.
Achats
Contenu acheté, montant, date, statut, et identifiants de transaction transmis par le prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par nos soins.
Mesure d'audience
Pages consultées, site d'origine s'il est externe, et identifiant de visiteur aléatoire déposé en première partie. Aucun identifiant de compte n'y est associé : savoir qui a lu quoi n'est utile ni à la facturation, ni aux droits d'accès, ni au pilotage. Le détail figure dans la page sur les cookies.
Lettre d'information
Adresse électronique et origine de l'inscription, si vous vous y inscrivez.
Journal d'administration
Les actions effectuées par les administrateurs sur les contenus sont journalisées, avec leur identifiant et leur adresse IP, à des fins de traçabilité.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat |
| Donner accès aux contenus achetés ou inclus | Exécution du contrat |
| Traiter les paiements et l'abonnement | Exécution du contrat |
| Enregistrer votre progression et vos certificats | Exécution du contrat |
| Sécuriser le service et limiter les abus | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience de façon agrégée | Intérêt légitime |
| Envoyer la lettre d'information | Consentement |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale |
5. Destinataires
Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Stripe, pour le traitement des paiements. Reçoit votre adresse électronique et les informations nécessaires à la transaction. Sa politique de confidentialité est consultable sur son site.
- IONOS SARL, hébergeur du site, situé à 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
- [À COMPLÉTER : prestataire d'envoi des e-mails transactionnels, une fois RESEND_API_KEY configurée : indiquer son nom et son pays d'établissement]
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires ou de prospection par des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
[À COMPLÉTER : vérifier auprès de chaque prestataire retenu la localisation effective des traitements et le mécanisme de transfert applicable, puis le préciser ici]
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données associées | Toute la vie du compte, puis 12 mois après sa suppression |
| Sessions | 30 jours au maximum, supprimées automatiquement à expiration |
| Jetons de réinitialisation de mot de passe | 1 heure, puis supprimés |
| Mesure d'audience, lignes détaillées | 30 jours, puis agrégées en compteurs anonymes |
| Journal d'administration | 12 mois |
| Pièces comptables et factures | Durée légale de conservation applicable |
| Lettre d'information | Jusqu'à votre désinscription |
Ces durées sont appliquées par une purge automatique, à programmer une fois par jour après la mise en ligne. Les visites détaillées sont agrégées en compteurs anonymes avant suppression : les statistiques de long terme subsistent, sans trace individuelle.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à garciaentrepriseinc@gmail.com depuis l'adresse électronique de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité
Les mesures suivantes sont effectivement en place :
- mots de passe protégés par une fonction de dérivation à coût mémoire, avec un sel propre à chaque compte, jamais stockés en clair ;
- sessions révocables immédiatement, dont seul le condensat du jeton est conservé en base ;
- cookie de session inaccessible au JavaScript de la page et transmis uniquement en HTTPS en production ;
- vérification des droits d'accès côté serveur avant tout téléchargement ;
- fichiers payants stockés hors de l'espace public, sans adresse directe permettant de les atteindre ;
- limitation du nombre de tentatives sur la connexion, l'inscription, la réinitialisation de mot de passe et les téléchargements ;
- signature vérifiée sur les notifications du prestataire de paiement ;
- déconnexion de toutes les autres sessions lors d'un changement de mot de passe.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé, et l'autorité de contrôle notifiée dans les délais réglementaires.
10. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé. Le contrôle d'accès aux contenus repose uniquement sur l'existence d'un achat ou d'un abonnement.
11. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans sans autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
12. Modification
Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée aux titulaires d'un compte par courrier électronique.