Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site latelierdespages.com, édité par Garcia stlot, et des services qui y sont proposés : formations en ligne, ressources numériques téléchargeables et outils.

Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il dispose ou non d'un compte. La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions.

Les conditions de vente, de rétractation et de remboursement figurent dans les conditions générales de vente et la politique de rétractation et de remboursement.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement. Une partie des contenus est consultable sans compte, une autre requiert la création d'un compte gratuit, et une dernière est réservée aux personnes ayant acheté le contenu concerné ou souscrit un abonnement.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service sans interruption, sans y être tenus par une obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour une cause indépendante de notre volonté. Nous nous efforçons d'annoncer à l'avance les interruptions programmées.

3. Création et gestion du compte

La création d'un compte requiert une adresse électronique valide et un mot de passe d'au moins dix caractères. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Le compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation que vous n'auriez pas autorisée.

La création d'un compte est ouverte aux personnes âgées d'au moins quinze ans. En dessous de cet âge, l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale est requise.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis la page Contact. La suppression est définitive et entraîne la perte de l'accès aux contenus achetés.

4. Utilisation des contenus

L'accès accordé à un contenu est un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Il ne constitue pas une cession de droits.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable :

• la revente, la location ou la mise à disposition publique d'un contenu ;
• sa republication, même partielle, sur un autre site ou support ;
• son intégration dans une offre concurrente ou dans une prestation facturée ;
• la suppression ou l'altération des mentions d'attribution ;
• le partage d'identifiants permettant à des tiers d'accéder aux contenus payants ;
• l'extraction automatisée massive du catalogue, des pages ou des fichiers.

L'usage à titre pédagogique interne d'une ressource achetée, au sein de votre propre activité, est en revanche autorisé.

5. Comportements interdits

Il est interdit :

• de tenter d'accéder à un contenu payant sans y avoir droit, notamment en modifiant des requêtes, en exploitant une faille ou en contournant un contrôle d'accès ;
• de perturber le fonctionnement du service ou d'en éprouver la sécurité sans autorisation ;
• d'utiliser des moyens automatisés pour créer des comptes ou télécharger en masse ;
• de publier, via les formulaires du site, un contenu illicite, diffamatoire ou trompeur ;
• d'usurper l'identité d'un tiers.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au compte, après en avoir informé son titulaire lorsque les circonstances le permettent. Une suspension pour manquement ne donne pas lieu à remboursement des sommes déjà exigibles.

6. Nature du contenu pédagogique

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni comptable, ni un conseil en investissement.

Les formations relatives à la création d'activité, au commerce en ligne ou aux finances présentent des méthodes et des ordres de grandeur. Aucun résultat, revenu ou performance n'est garanti. Les décisions prises sur la base de ces contenus relèvent de votre seule responsabilité.

Les informations réglementaires, fiscales ou tarifaires évoluent. Vérifiez-les auprès d'une source officielle ou d'un professionnel avant toute décision engageante.

7. Certificats

Certaines formations délivrent un certificat attestant du suivi du parcours lorsque le seuil de leçons validées est atteint. Ce n'est pas un diplôme reconnu par l'État, il ne confère aucune équivalence, aucun crédit et aucune certification professionnelle enregistrée.

8. Outils intégrés

Les outils proposés sur le site s'exécutent dans votre navigateur. Les valeurs que vous y saisissez ne sont ni transmises à nos serveurs, ni enregistrées.

Leurs résultats sont fournis à titre indicatif. Les calculateurs financiers, notamment, reposent sur les hypothèses que vous saisissez et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.

Le site référence également des outils édités par des tiers. Ils sont clairement identifiés comme tels, avec le nom de leur éditeur. Leur utilisation relève de leurs propres conditions.

9. Contenus fournis par les utilisateurs

Les avis que vous publiez doivent être sincères et se rapporter à un contenu que vous avez effectivement consulté. Ils sont modérés avant publication. Nous pouvons refuser ou retirer un avis contraire à la loi, injurieux, hors sujet ou manifestement trompeur.

En publiant un avis, vous nous autorisez à le reproduire sur le site, avec le prénom ou le nom associé à votre compte.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les décisions prises sur la base des contenus.

Aucune stipulation des présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni les garanties légales de conformité et des vices cachés.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée aux titulaires d'un compte, par courrier électronique ou par un message affiché lors de la connexion, au moins trente jours avant sa prise d'effet pour les abonnés en cours.

La poursuite de l'utilisation du service après cette notification vaut acceptation. À défaut d'acceptation, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une réclamation peut être adressée depuis la page Contact. Les voies de recours amiable, dont la médiation de la consommation, sont détaillées dans les conditions générales de vente.