Conditions d'abonnement
Ce que couvre l'abonnement, comment il se renouvelle, et ce qui se passe exactement quand il s'arrête.
Date de dernière mise à jour à fixer lors de la mise en ligne.
Document à finaliser avant toute mise en vente
Ce texte est une trame rédigée pour une plateforme française vendant des contenus numériques. Il ne constitue pas un conseil juridique et n'a pas été validé par un professionnel du droit.
Toutes les informations d'identification sont renseignées. Une relecture par un professionnel reste recommandée.
1. Objet de l'abonnement
L'abonnement donne accès, pendant sa durée de validité, à l'ensemble des contenus publiés sur latelierdespages.com :
- toutes les formations, y compris celles réservées aux abonnés ;
- toutes les ressources téléchargeables ;
- tous les outils de la plateforme ;
- les contenus ajoutés pendant la durée de l'abonnement, sans supplément de prix.
Il n'existe ni niveau supérieur, ni contenu réservé à une offre plus chère, ni option payante additionnelle.
2. Prix et durée
Le prix est de 9,99 € toutes taxes comprises par mois. L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction, par périodes successives d'un mois.
Le prélèvement intervient le jour de la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle, jusqu'à résiliation. Lorsque la date anniversaire n'existe pas dans le mois considéré, le prélèvement intervient le dernier jour du mois.
3. Modification du prix
Une modification du prix de l'abonnement est notifiée aux abonnés en cours par courrier électronique, au moins trente jours avant sa prise d'effet.
Vous pouvez résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. À défaut de résiliation, le nouveau prix s'applique à compter de l'échéance suivante.
4. Résiliation par l'abonné
Vous pouvez résilier à tout moment, sans justification et sans frais, depuis votre espace client, rubrique Abonnement, en ouvrant le portail de facturation.
La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, conformément à la politique de remboursement.
5. Ce que vous gardez après la résiliation
| Élément | Après la fin de l'abonnement |
|---|---|
| Contenus gratuits | Restent accessibles |
| Ressources achetées à l'unité | Restent accessibles définitivement |
| Contenus inclus dans l'abonnement | Ne sont plus accessibles |
| Progression et résultats de quiz | Conservés |
| Certificats obtenus | Conservés |
| Favoris et historique de téléchargements | Conservés |
| Fichiers déjà téléchargés sur votre appareil | Vous restent, dans les limites du droit d'usage personnel |
Autrement dit, la résiliation ferme la porte du catalogue, elle ne vide pas votre compte.
6. Échec de paiement
En cas d'échec du prélèvement, notre prestataire de paiement effectue plusieurs nouvelles tentatives sur une période de quelques jours, et vous en êtes informé par courrier électronique.
Pendant cette période, l'accès aux contenus réservés aux abonnés peut être suspendu. Les contenus gratuits et les ressources achetées à l'unité restent accessibles.
Si aucune tentative n'aboutit, l'abonnement est résilié automatiquement. Vous pouvez souscrire à nouveau à tout moment, sans pénalité.
7. Résiliation par la plateforme
Nous pouvons résilier un abonnement en cas de manquement grave aux conditions générales d'utilisation, notamment le partage d'identifiants ou la redistribution de contenus. La résiliation est notifiée par courrier électronique, avec le motif.
Nous pouvons également cesser le service pour des raisons d'exploitation. Dans ce cas, les abonnements en cours sont remboursés au prorata de la période non consommée, et un préavis de trente jours est respecté.
8. Suspension volontaire
La mise en pause d'un abonnement n'est pas proposée à ce jour. Vous pouvez résilier, puis souscrire à nouveau plus tard : aucun frais de réinscription n'est appliqué.
9. Facturation
Une facture est émise à chaque échéance. L'ensemble de vos factures est accessible depuis le portail de facturation, dans votre espace client.
10. Droit de rétractation
L'abonnement donnant accès immédiat à des contenus numériques, les règles de rétractation exposées dans la politique de rétractation et de remboursement s'appliquent.
Tant que vous n'avez consulté aucun contenu réservé aux abonnés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les quatorze jours et obtenir le remboursement intégral de la première échéance.
11. Compte personnel
Un abonnement couvre l'usage d'une seule personne. Le partage d'identifiants est un manquement aux conditions d'utilisation et peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.
Aucune offre destinée aux équipes ou aux établissements n'est proposée à ce jour. Écrivez-nous depuis la page Contact si vous en avez besoin.