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L'Atelier des Pages

Kit de partenariat pour créateurs

La trame d'accord, et ce qu'il ne faut pas accepter

IntermédiaireFormat : DOCX, PDF10 éléments

Ce que contient cette ressource

  • Une trame d'accord en dix sections, à remplir
  • Un tableau des droits d'utilisation par usage et par durée
  • Les obligations de transparence, et qui en répond
  • Les catégories de produits interdites ou restreintes
  • Ce qui ne peut pas être demandé à un créateur
  • Une liste de vérification avant signature

Description

Les difficultés d'une collaboration rémunérée naissent presque toujours de points dont personne n'a parlé : la durée des droits de diffusion, le nombre de corrections incluses, le droit à l'image des personnes filmées, ou la mention de transparence que l'annonceur n'a pas demandée et qui incombe pourtant aux deux parties.

Cette trame les liste. Elle se remplit à deux, section par section, et sert de base de discussion avant qu'un professionnel du droit ne la relise.

Elle contient aussi ce qui expose : les obligations de transparence — qui s'appliquent qu'une contrepartie soit financière ou en nature —, les catégories de produits dont la promotion est interdite ou encadrée, et la liste de ce qui ne peut pas être demandé à un créateur, comme garantir un nombre de vues ou affirmer avoir testé un produit qu'on n'a pas utilisé.

Ce document n'est pas un contrat type et n'en a pas la valeur. C'est une trame de discussion, et le document le dit lui-même, en première ligne comme en dernière.

Aucun tarif n'y figure : ils varient d'un facteur dix selon le public, et un chiffre imprimé serait faux pour presque tout le monde.

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